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CGV: FAQ

Conditions Générales de Vente

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PRÉAMBULE

Le site web www.iokiparis.com (ci-après dénommé "le Site") est édité par la société SAMA SASU, au capital de 3000,00 euros, dont le siège social est situé 13 sente la France, 92370 Chaville, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 891 744 526.

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les règles applicables à la vente des produits commercialisés sur le Site (ci-après "le(s) Produit(s)").

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​

Entre,
La société SAMA SASU (ci-après "IOKI"), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3000,00 euros, dont le siège social est situé 13 sente la France, 92370 CHAVILLE, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 891 744 526

Numéro de TVA : FR 62 891 744 526.

Et,
Toute personne physique, majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, domiciliée exclusivement dans les pays desservis par www.iokiparis.com (ci-après "le Client") et effectuant un achat d'un Produit sur le Site.

Aux fins des présentes, il est convenu que le Client et IOKI seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés la "Partie".

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent les ventes sans restriction de Produits effectuées par IOKI à partir du site.

​

IOKI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation d'une commande par le Client ; étant entendu que toute commande d'un Produit passée sur le Site lie le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande.

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créativité

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Article  1  - OBJET

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les Produits sont commercialisés par IOKI auprès du Client. Elles traitent des différentes étapes de la progression des ventes : depuis le moment où le Client passe sa commande jusqu'à la livraison au Client.

Article  2  - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par IOKI sont ceux qui figurent sur le site web le jour de leur consultation par le Client ; il est entendu que les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Chaque produit fera l'objet d'une description qui, en plus de la photographie, comprendra : le prix, la taille ou les dimensions, les couleurs disponibles, les compositions et éventuelles caractéristiques spéciales. De légères différences peuvent exister entre les produits, ainsi qu'entre le produit et sa photographie, en fonction de la résolution de l'écran et de la définition des couleurs de l'ordinateur de l'utilisateur.

IOKI s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité et de santé, conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les réglementations chimiques.

IOKI précise cependant que la majorité des produits "IOKI" sont confectionné à la main, ce qui peut entraîner de légères déformations et différences qui ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article  3  - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison ; il est entendu que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée est celle en vigueur sur le territoire métropolitain français le jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site et confirmés lorsque le Client valide sa commande. Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de commande avant que le Client ne confirme celle-ci et comprennent toutes les taxes françaises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le transfert des risques de perte et de dommage des Produits s'effectuera après la livraison et la réception des Produits par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur tels qu'ils vous sont indiqués sur le site au moment de la passation de la commande. Nous tenons à vous informer que si un prix manifestement incorrect apparaît sur notre site web (un prix nettement trop bas, par exemple), et ce, pour quelque raison que ce soit (bug informatique, erreur humaine, erreur technique, etc.), votre commande sera annulée, même si elle a été initialement validée.

Article  4  - COMMANDE & PAIEMENT

  • 4.1   PASSER UNE COMMANDE

Le Client passe sa commande en suivant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute au panier après avoir sélectionné, le cas échéant, la taille et la couleur désirées. Le panier en haut et à droite de l'écran indique au Client qu'il a pris en compte sa sélection en indiquant le nombre de Produits qu'il contient.

Étape 2 : Le Client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant sur "commande" pour accéder au récapitulatif de sa commande. Le Client peut modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Étape 3 : Une fois la commande vérifiée et, le cas échéant, modifiée, le Client valide son panier pour finaliser sa commande en cliquant à nouveau sur "commande". Si le Client dispose d'un code promotionnel réservé aux meilleurs clients, il doit le saisir dans l'espace prévu à cet effet afin de bénéficier de cette promotion.

Étape 4 : Saisie par le Client des informations de livraison et de facturation. Outre la date de naissance, l'adresse et les informations de livraison, il est nécessaire que tous les champs soient remplis pour la finalisation de la commande ; à moins que le Client ne donne des instructions différentes, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que celle de livraison. En fonction de l'adresse de livraison, le montant total de la commande, taxes comprises, est indiqué dans le récapitulatif et est distingué par le prix des Produits et les frais de livraison. Si le Client a déjà commandé sur le site, il dispose d'un compte client. Dans ce cas, il peut s'identifier en utilisant uniquement son adresse e-mail et son mot de passe. Le Client vérifie ensuite toutes les informations et clique sur "valider" pour le suivi de sa commande. Le Client s'engage expressément à fournir des informations complètes et exactes. En cas d'erreur dans la rédaction de l'adresse de livraison ou d'informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société IOKI ne peut être tenue responsable.

Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accède ensuite à l'écran de paiement sécurisé avec le partenaire d'IOKI, tel que spécifié à l'article 4.3 ci-dessous. Le paiement effectué en ligne est uniquement effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard, Carte Bleue ou Paypal). Le Client doit saisir son numéro de carte de crédit, la date de validité ainsi que les 3 numéros cryptogramme visuels figurant au verso de la carte, en comprenant que dans le cas d'un paiement avec une carte American Express, le Client doit saisir 4 chiffres. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers l'écran où la commande est confirmée sur le site. Dans le cas où le paiement échoue, le Client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Après la 3e tentative, le Client sera redirigé vers un écran sur le site indiquant le refus de paiement. Le Client sera invité à contacter le service client d'IOKI pour connaître la raison du non-paiement et trouver une solution afin de finaliser la commande.

  • 4.2  CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès que le paiement est accepté, le Client recevra un e-mail confirmant sa commande, récapitulant les articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de la commande sont envoyées au Client par e-mail par IOKI suite à l'acceptation du paiement et concluent un contrat de vente entre les Parties ainsi que l'acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant passé une commande recevra sa facture par e-mail. IOKI se réserve le droit de ne pas valider une commande dans les cas suivants : réclamations anormales ou abusives, commandes anormales en ce qui concerne les quantités commandées, échanges ou retours anormaux ou abusifs, litiges en cours avec le Client. Le service client de www.iokiparis.com est disponible pour toutes les questions relatives à la commande du Client. Le service client est joignable par e-mail (hello@iokiparis.com) du lundi au vendredi de 9h à 19h (heure GMT + 1, hors jours fériés en France).

  • 4.3  PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable en espèces, intégralement le jour où le Client passe sa commande. Le paiement s'effectue en ligne avec une carte bancaire (carte de crédit, Visa) ou Paypal au moment où la commande est confirmée par le Client. La demande de prélèvement direct sur la carte est effectuée au moment où la commande est validée sur le site, sauf si les serveurs sont indisponibles.
IOKI se réserve le droit d'effectuer une nouvelle demande de prélèvement direct dans le cas où la première demande n'a pas abouti en raison de l'indisponibilité des serveurs. En cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou de tout autre problème avec le compte du Client, IOKI se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte de crédit sur le site, le Client est invité à contacter IOKI au numéro suivant : +33 (0)6 71 55 82 04, du lundi au vendredi de 9h à 19h (heure GMT + 1, hors jours fériés en France) ou par e-mail à l'adresse suivante : hellot@iokiparis.com.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le partenaire de paiement d'IOKI, la société STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être détectées, interceptées ou utilisées par un tiers. À aucun moment, les données financières du Client ne passent par le système informatique d'IOKI. STRIPE vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'établissement bancaire qui effectue la transaction financière. STRIPE est un service technique et ne traite pas les litiges liés aux commandes, qui sont traitées directement par IOKI comme spécifié ci-dessus, ou le cas échéant, avec la banque du Client.

  • 4.4  ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE

La confirmation d'une commande est enregistrée dans les archives d'IOKI, qui sont conservées sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation d'une commande soit considérée comme une preuve de la relation contractuelle entre les Parties.

Article  5  - LIVRAISON 

IOKI s'engage à faire de son mieux pour livrer les commandes dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir fourni des informations précises et complètes concernant l'adresse de livraison. Toutes les commandes enregistrées sur le site du lundi au vendredi avant 15h00 seront traitées le jour même ; après 15h00, elles seront traitées le jour suivant. Toutes les commandes passées le vendredi après 15h00, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant ; en comprenant que les commandes passées les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail dès que possible. Il sera également tenu informé par e-mail des nouveaux délais de livraison. Pour les commandes à destination de l'étranger, lorsque le colis exporté atteint sa destination, le destinataire doit s'acquitter des taxes ou droits de douane applicables dans le pays de destination. Les autorités locales peuvent fournir ces informations.

Article  6  - RÉCEPTION DE LA COMMANDE - RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est responsable de vérifier la conformité des Produits reçus lors de la livraison, conformément à la commande. Toutes les anomalies concernant la livraison telles que :

  • un colis endommagé,

  • des produits manquants,

  • des produits endommagés,

  • des produits non conformes à la commande, doivent être signalées dans les délais légaux après réception de la commande.

Cette notification doit être adressée au Service Client d'IOKI soit :

  • Par courrier recommandé, à l'adresse suivante : IOKI 13 sente la france 92370 Chaville FRANCE

  • Par e-mail à hello@iokiparis.com

Passé ce délai, et à l'exception des vices cachés, aucune réclamation ne sera acceptée par IOKI et les Produits seront considérés comme conformes.

Pour retourner des produits non conformes, le Client doit suivre la procédure suivante :

  • Le Client doit joindre à son colis le formulaire de retour préalablement complété et imprimé, que nous fournirons sur demande. Aucun retour ne sera accepté sans ce formulaire de retour dûment rempli.

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes et tous les accessoires, en parfait état de revente, à l'adresse suivante : IOKI 13 sente la france 92370 Chaville FRANCE

En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.

Le Client est responsable des risques et des frais de retour des Produits.

Lorsque la non-conformité est reconnue, IOKI proposera au Client soit :

  • Le remplacement du/des Produit(s), aux frais d'IOKI, soit

  • Le remboursement de la commande (prix des Produits et frais de livraison), ainsi que les frais engagés pour le retour du Produit non conforme selon le barème tarifaire (livraison Colissimo classique) affiché par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l'année, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la notification confirmant la non-conformité envoyée par notre service client.

En cas de remboursement, IOKI s'engage à rembourser intégralement les produits non conformes retournés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le Client pour la livraison. En cas de réclamations anormales ou abusives, IOKI se réserve le droit de refuser d'accepter de futures commandes.

Article  7  - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un droit de rétractation du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à IOKI sa décision de se rétracter du contrat en utilisant une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par IOKI, mais ce n'est pas obligatoire. Le Client peut également adresser sa déclaration de rétractation par courrier, par e-mail ou par tout autre moyen permettant de prouver l'envoi de sa déclaration.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du droit de rétractation :

En cas de rétractation de la part du Client, IOKI remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par IOKI), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où IOKI est informé de la décision de rétractation du Client. IOKI effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'un autre moyen de paiement soit utilisé.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à la réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer les Produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à IOKI, à l'adresse suivante : IOKI 13 sente la france 92370 Chaville FRANCE

Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation peut également être exclu ou limité pour certains produits ou services conformément à la législation applicable.

Le Client est invité à consulter les conditions générales de vente d'IOKI pour plus d'informations sur les exclusions et limitations éventuelles du droit de rétractation.

Article  8  - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, IOKI décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services fournis. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d'activité, perte d'informations, ou toute autre perte pécuniaire, même si IOKI a été informé de la possibilité de tels dommages.

IOKI ne saurait être tenu responsable de tout retard, défaut d'exécution ou non-respect des obligations découlant du contrat, lorsque cela est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes techniques, des problèmes de transport ou des restrictions légales.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'IOKI envers le Client, quelle qu'en soit la cause ou la forme d'action, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les produits ou services concernés.

Le Client reconnaît et accepte que les présentes limitations de responsabilité font partie intégrante du contrat entre les Parties et qu'elles s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Article  9  - FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'un événement de force majeure, les Parties sont dégagées de leurs obligations contractuelles pendant la durée de cet événement et dans la mesure de son impact.

Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les grèves, les pannes techniques majeures, les actes des autorités gouvernementales, ainsi que tout autre événement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle raisonnable des Parties.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, les Parties doivent informer l'autre Partie de manière immédiate et par écrit, en précisant la nature et l'impact de l'événement. Les obligations contractuelles seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.

Si l'événement de force majeure se prolonge pendant une période prolongée, chaque Partie a le droit de résilier le contrat sans encourir de responsabilité envers l'autre Partie.

Les Parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets de l'événement de force majeure et de reprendre l'exécution des obligations contractuelles dès que cela devient raisonnablement possible.

La force majeure ne donne droit à aucune partie de réclamer des dommages-intérêts ou des indemnités pour tout préjudice subi en raison de l'événement de force majeure.

Article  10  - LOI APPLICABLE

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, illégale ou inopposable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client doit d'abord contacter IOKI afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de droit commun ont compétence exclusive.

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